Les conseils citoyens ont été instaurés dans le cadre de la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Le conseil citoyen est l’un des outils permettant d’associer les habitants à toutes les étapes des contrats de ville. La loi précise que des membres participent aux instances de pilotage des contrats. Cela sous-entend que les membres du conseil citoyen appelés à assister au comité de pilotage se fassent le relai de l’expression citoyenne locale auprès des pilotes du contrat.

La loi ne précise pas la forme juridique que doit prendre le conseil. Les conseils citoyens sont libres de se doter ou non, s’ils le souhaitent, d’une personnalité morale. Néanmoins, le fait d’être doté d’un statut juridique constitue un atout permettant au conseil de prétendre à des subventions. Le cadre de référence national prévoit différentes options : les conseils citoyens peuvent se constituer en association ou être portés par une personne morale préexistante.

Les conseils citoyens et les conseils de quartiers s’inscrivent dans des cadres distincts. Les conseils citoyens ont été instaurés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. La loi précise leur composition et impose leur mise en place sur chaque quartier Politique de la Ville.

Les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002 dite loi Vaillant qui impose leur mise en place aux communes de plus de 80 000 habitants. À la différence des conseils citoyens, la composition et le fonctionnement des conseils de quartiers sont laissés à l’initiative des élus locaux. Ils ne sont pas encadrés par la loi. Les missions et la composition des conseils citoyens sont quant à elles définies par l’article 7 de la loi ville et cohésion urbaine.

Les finalités des conseils citoyens et des conseils de quartiers diffèrent. La mise en place des conseils de quartiers correspond à une volonté du législateur de favoriser la participation citoyenne sur l’ensemble du territoire national. La mise en place des conseils citoyens correspond quant à elle à un souci d’associer de manière spécifique, les acteurs et les habitants des quartiers prioritaires, à l’élaboration et la mise en œuvre des projets locaux.

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine précise que le Mairie peut décider que le conseil citoyen se substitue au conseil de quartier. Compte tenu de la manière dont les deux instances ont été posées, le cadre de référence national précise que le conseil de quartier devra faire évoluer son règlement intérieur afin de se mettre en conformité avec le cadre des conseils citoyens.

La loi Ville et cohésion urbaine impose la mise en place de conseils citoyens sur chaque quartier de la géographie prioritaire de la Politique de la Ville. Celle-ci est obligatoire qu’il s’agisse d’une création ou d’une substitution à un conseil de quartier pré-existant.

Le législateur impose la participation des membres des conseils citoyens aux instances de pilotage des contrats de ville. Les membres du conseil citoyen qui seront présents lors du comité auront la possibilité – et c’est là une nouveauté – de porter la parole du conseil citoyen auprès des décideurs. Ils seront également en mesure de témoigner des débats qui ont animé le comité de pilotage auprès du conseil citoyen. Si la création des conseils citoyens ne change pas fondamentalement la donne quant à la manière dont se prennent les décisions au niveau local, elle va néanmoins dans le sens d’un fonctionnement plus transparent des institutions.