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C’est quoi un conseil citoyen ?

À quoi sert un conseil citoyen ?

Les conseils citoyens ont été instaurés dans le cadre de la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Le conseil citoyen est l’un des outils permettant d’associer les habitants à toutes les étapes des contrats de ville. La loi précise que des membres participent aux instances de pilotage des contrats. Cela sous-entend que les membres du conseil citoyen appelés à assister au comité de pilotage se fassent le relai de l’expression citoyenne locale auprès des pilotes du contrat.

Quel est le statut juridique des conseils citoyens ?

La loi ne précise pas la forme juridique que doit prendre le conseil. Les conseils citoyens sont libres de se doter ou non, s’ils le souhaitent, d’une personnalité morale. Néanmoins, le fait d’être doté d’un statut juridique constitue un atout permettant au conseil de prétendre à des subventions. Le cadre de référence national prévoit différentes options : les conseils citoyens peuvent se constituer en association ou être portés par une personne morale préexistante.

Quelle est la différence entre un conseil citoyen et un conseil de quartier ?

Les conseils citoyens et les conseils de quartiers s’inscrivent dans des cadres distincts. Les conseils citoyens ont été instaurés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. La loi précise leur composition et impose leur mise en place sur chaque quartier Politique de la Ville.

Les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002 dite loi Vaillant qui impose leur mise en place aux communes de plus de 80 000 habitants. À la différence des conseils citoyens, la composition et le fonctionnement des conseils de quartiers sont laissés à l’initiative des élus locaux. Ils ne sont pas encadrés par la loi. Les missions et la composition des conseils citoyens sont quant à elles définies par l’article 7 de la loi ville et cohésion urbaine.

Les finalités des conseils citoyens et des conseils de quartiers diffèrent. La mise en place des conseils de quartiers correspond à une volonté du législateur de favoriser la participation citoyenne sur l’ensemble du territoire national. La mise en place des conseils citoyens correspond quant à elle à un souci d’associer de manière spécifique, les acteurs et les habitants des quartiers prioritaires, à l’élaboration et la mise en œuvre des projets locaux.

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine précise que le Mairie peut décider que le conseil citoyen se substitue au conseil de quartier. Compte tenu de la manière dont les deux instances ont été posées, le cadre de référence national précise que le conseil de quartier devra faire évoluer son règlement intérieur afin de se mettre en conformité avec le cadre des conseils citoyens.

S'il y a déjà un conseil de quartier est-on obligé de créer un conseil citoyen ?

La loi Ville et cohésion urbaine impose la mise en place de conseils citoyens sur chaque quartier de la géographie prioritaire de la Politique de la Ville. Celle-ci est obligatoire qu’il s’agisse d’une création ou d’une substitution à un conseil de quartier pré-existant.

De nombreuses instances de participation existent.Quelle est la plus-value du conseil-citoyen ?

Le législateur impose la participation des membres des conseils citoyens aux instances de pilotage des contrats de ville. Les membres du conseil citoyen qui seront présents lors du comité auront la possibilité – et c’est là une nouveauté – de porter la parole du conseil citoyen auprès des décideurs. Ils seront également en mesure de témoigner des débats qui ont animé le comité de pilotage auprès du conseil citoyen. Si la création des conseils citoyens ne change pas fondamentalement la donne quant à la manière dont se prennent les décisions au niveau local, elle va néanmoins dans le sens d’un fonctionnement plus transparent des institutions.

Le Conseil Citoyen à RENNES

Logo Conseil Citoyen Rennais

Le Conseil Citoyen de Rennes (CCR) regroupe cinq quartiers prioritaires politiques de la ville qui représentent environ 33 023 habitants selon les données Insee de 2013 : Cleunay (1275*), Bréquigny (5 061*), Blosne (11 281*), Maurepas (6 443*) et Villejean ( 8963*) .

A l’échelle de chaque quartier prioritaire, le CCR s’organise grâce à 5 Groupes Territoriaux.

Le 9 mars 2016, le CCR vote sa structure d’adossement juridique ayant fait le choix de ne pas se monter en association loi 1901. L’APRAS (Association pour la Promotion de l’Action et de l’Animation Sociale) est choisie.

Le premier arrêté préfectoral nommant la liste des conseillers date du 26 Avril 2016.

Le Comité de Pilotage du Contrat de Ville du 10 Mars 2017 installe officiellement le CCR en présence de Madame la Maire et de Monsieur le Préfet.

Le CCR s’organise en Assemblée Plénière (AP) tous les 2 mois, elles regroupent l’ensemble des conseillers des deux collèges habitants et acteurs locaux. Il s’agit de l’instance décisionnelle du CCR.

Tous les mois, les membres du Bureau du CCR se réunissent pour préparer les AP et soumettre des propositions aux conseillers. Il est composé d’au moins un représentant par Groupe Territorial, d’un représentant de la commission communication et des 3 piliers du Contrat de Ville.

* Données Insee 2013 (https://sig.ville.gouv.fr/Territoire/)

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